Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 2002 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 2002 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité)
Les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité prévu à l'article 5 quinquies du décret du 13 octobre 1959 susvisé sont les suivants :