Article R5412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/10/2008 au 01/01/2009 (Code du travail)

Le directeur délégué de l'Agence nationale pour l'emploi radie les personnes de la liste des demandeurs d'emploi dans les cas prévus aux articles L. 5412-1 et L. 5412-2.