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Article R5412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Le directeur général (2) de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (1) ou la personne qu'il désigne en son sein (2) radie les personnes de la liste des demandeurs d'emploi dans les cas prévus aux articles L. 5412-1 et L. 5412-2.