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Article R5412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

La personne qui entend contester une décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi forme un recours préalable devant le directeur général (2) de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (1) ou la personne qu'il désigne en son sein (2).

Ce recours n'est pas suspensif.