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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 2001 instituant une commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des adjoints administratifs, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage de l'Office national des forêts)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 2001 instituant une commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des adjoints administratifs, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage de l'Office national des forêts)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

- adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

- adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

- chef de garage

- adjoint administratif

2

2

- agent administratif

- conducteur auto hors catégorie

b) Représentants de l'administration :

6

6

Totaux

12

12