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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre et du service des essences des armées)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre et du service des essences des armées)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom[s], nom d'usage, pseudonyme, ancien nom, prénom[s], sexe, qualité, date et lieu de naissance, nationalité[s], mode d'acquisition, adresse personnelle, numéro de téléphone personnel [facultatif], numéro de téléphone professionnel, courriel, numéro matricule, identifiants) ;
― à la situation familiale (situation matrimoniale, conjoint [nom(s), prénom(s), nationalité, date et lieu de naissance, date et lieu de décès, nom, adresse et catégorie de l'employeur, grade et adresse professionnelle], enfant ou personne à charge [nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance rang de naissance, lien de filiation, date de début et de fin du lien de filiation, handicap, date de début de prise en charge) ;
― à la situation militaire (situation au regard du service national [forme d'accomplissement, durée, date de début et de fin, engagement spécial réserve]) ;
― à la formation, aux diplômes et aux distinctions (diplômes civils et militaires [niveau, lieu de délivrance, libellé officiel, domaine, nature de filière, note finale, classement-rang, classement-effectif, mention, niveau d'homologation], qualification linguistique militaire, permis militaires, décorations/récompenses, autres qualifications, mémoires, cours par correspondance, suivi de la formation militaire) ;
― à la vie professionnelle (position administrative, recrutement, avancement, absences, présences, demande de permission, remplacement, contrat, avenant au contrat, plan prévisionnel de carrière et d'activités, habilitations, emplois, activités génératrices de droit, grades, armes et services, notation, demandes de mutation ou orientation souhaitée, reconversion, temps de troupe, de commandement, de responsabilité, ancienneté, affectation successifs et actuels, organisme d'administration, employeur civil, entretien d'orientation, obligation de lien au service, unité élémentaire, informations budgétaires, domaine de gestion) ;
― à la situation économique et financière (éléments de rémunération, indemnités, primes, retenues et allocations diverses, revenus du conjoint, qualité d'allocataire, cotisations, références bancaires, numéro d'inscription à une mutuelle, pension militaire d'invalidité) ;
― à la santé (aptitudes médicales).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après la radiation des contrôles dans l'activité ou dans la réserve.
Les informations nécessaires au calcul des droits à retraite peuvent être conservées à des fins de reconstitution de la carrière jusqu'à la liquidation des pensions de vieillesse.
La conservation des données relatives aux motifs d'absence est limitée à une durée n'excédant pas deux ans, sauf dispositions législatives contraires.