Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.