Article 6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Article 6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Art. 6. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.