Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Art. 5. - Le bas du tableau de l'annexe à l'arrêté du 6 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :
« 1o Nombre total d'emplois : 2 242, dont 248 de niveau B et 1 994 de niveau C.