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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

(INM)

par emploi

A

1 363

20 à 50 points

(dans la limite de 34 284 points)

B

1 177

10 à 30 points

(dans la limite de 17 660 points)

C

327

10 à 15 points

(dans la limite de 3 271 points)

Nombre de points

54925