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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

1. Secrétaire général pour l'administration (SGA).

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Secrétaire général pour l'administration

1

180

2. Délégué général pour l'armement.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Délégué général pour l'armement

1

180

3. Directeur général de la gendarmerie nationale.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur général de la gendarmerie nationale

1

180

4. Directeur d'administration centrale, délégué d'un organisme de l'administration centrale, délégué interministériel aux restructurations du ministère de la défense, adjoint au délégué général pour l'armement, directeur.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur des affaires financières

1

140

Directeur des affaires juridiques

1

140

Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

1

140

Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

1

140

Directeur des ressources humaines à la délégation générale pour l'armement

1

140

Directeur chargé de la délégation aux affaires stratégiques

1

140

Délégué à l'information et à la communication du ministère de la défense

1

140

Délégué interministériel aux restructurations du ministère de la défense

1

140

Directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration

2

140

Adjoint au délégué général pour l'armement, directeur du développement international (DGA) (à/c du 25 janvier 2007)

1

140

Directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) (à/c du 14 janvier 2007)

1

140

Directeur général des systèmes d'information et de communication (à/c du 1er janvier 2007)

1

140


- 5. Chef de service en charge d'un service de l'administration centrale du ministère de la défense.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Chef du service des moyens généraux

1

120

Chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire (DAF), (à/c du 28 décembre 2005)

1

110

Adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service des ressources humaines civiles (DRH-MD) (à/c du 4 mars 2007)

1

120

Adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions (DRH-MD) (à/c du 4 mars 2007)

1

120

6. Inspecteur civil du ministère de la défense.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Inspecteur civil du ministère de la défense

4

100

- 7. Chef de service adjoint à un directeur de l'administration centrale, directeur adjoint, sous-directeur adjoint à un directeur de l'administration centrale ou à un chef de service en charge d'un service de l'administration centrale, sous-directeur en charge d'une sous-direction de l'administration centrale.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

I. - Chef de service adjoint à un directeur de l'administration centrale

 
 

Adjoint au directeur des affaires juridiques à compter du 12 septembre 2002)

1

110

Adjoint au directeur des affaires financières

1

110

Adjoint au directeur de la mémoire du patrimoine et des archives

1

110

Adjoint au directeur du service national

1

110

II. - Directeur adjoint

 
 

Conseiller pour l'organisation et l'administration à la délégation à l'information et à la communication du ministère de la défense

1

80

III - Sous-directeur adjoint à un directeur de l'administration centrale ou à un chef de service en charge d'un service de l'administration centrale

 
 

Adjoint au directeur chargé de la délégation aux affaires stratégiques

1

100

Adjoint au directeur des ressources humaines à la délégation générale pour l'armement

1

100

Directeur adjoint de la protection et de la sécurité de la défense

1

100

Adjoint au chef du service des moyens généraux

1

100

Directeur adjoint au directeur de la qualité et du progrès (DGA) (à/c du 9 juillet 2007)

1

100

IV. - Sous-directeur en charge d'une sous-direction de l'administration centrale

 
 

Sous-directeur des bureaux des cabinets

1

100

Sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts (DAF) (à/c du 28 décembre 2005)

1

100

Sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales (DAF) (à/c du 28 décembre 2005)

1

100

Sous-directeur de la fonction financière et comptable (DAF) (à/c du 28 décembre 2005)

1

100

Sous-directeur du droit public et du droit privé (DAJ)

1

100

Sous-directeur du contentieux (DAJ)

1

100

Sous-directeur du droit international et européen (DAJ)

1

80

Sous-directeur du patrimoine (DMPA)

1

100

Sous-directeur de l'action culturelle et éducative (DMPA)

1

80

Sous- directeur, chef du département administratif et financier du service historique de la défense (DPMA)

1

80

Sous-directeur des statuts et des pensions (DSPRS)

1

80

Sous-directeur du soutien du personnel (SMG) (à/c du 10 novembre 2003)

1

100

Sous-directeur des affaires financières (SMG) (à/c du 10 novembre 2005)

1

100

Sous-directeur de l'action logistique (SMG) (à/c compter du 10 novembre 2003)

1

100

Sous-directeur des achats publics (SMG) (à/c du 10 novembre 2005)

1

80

Sous-directeur des affaires sociales et de l'expertise (DRH)

1

80

Sous-directeur de la gestion et de la qualité (DRH)

1

80

Sous-directeur de la gestion et de la qualité (DDI)

1

80

Sous-directeur affaires générales et personnel civil (DPMAT)

1

100

Sous-directeur budget et finances (DCSSA)

1

100

Sous-directeur des affaires juridiques et administratives (DCSSA)

1

100

Sous-directeur administration finances (SID)

1

100

Sous-directeur du contrôle des transferts sensibles (DAS)

1

100

Sous-directeur administratif (DCMAT)

1

80

Sous-directeur des ressources humaines (DSN)

1

80

Sous-directeur du pilotage des programmes budgétaires (SGA) (à/c du 14 janvier 2007)

1

100

Sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles (DRH/MD) (à/c du 4 mars 2007)

1

80

Sous-directeur des études et de la prospective (DRH/MD) (à/c du 4 mars 2007)

1

80

Sous-directeur de la fonction militaire (DRH/MD) (à/c du 4 mars 2007)

1

100

Sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières (DRH/MD) (à/c du 4 mars 2007)

1

100

Sous-directeur de la gestion collective du personnel civil (DRH/MD) (à/c du 4 mars 2007)

1

100

Sous-directeur des pensions (DRH/MD) (à/c du 4 mars 2007)

1

100

Sous-directeur de l'action sociale (DRH/MD) (à/c du 4 mars 2007)

1

100

Sous-directeur de l'accompagnement et du reclassement professionnel (DRH/MD) (à/c du 4 mars 2007)

1

100

Sous-directeur du contrôle de gestion (DPBG/DGA) (à/c du 1er janvier 2007)

1

80

Sous-directeur des ressources humaines et des affaires administratives (SMA) (à/c du 1er janvier 2007)

1

80

8. Directeur de projet.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur de projet

10

80