La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère de la justice éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application des articles 2 (I, 1°) et 2 (III, 1°) du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée comme suit :
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DIRECTIONS OU SERVICES |
FONCTIONS ET CORPS CONCERNÉS |
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Hôtel du garde des sceaux, ministre de la justice, et cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice |
Secrétaires effectuant des permanences, personnel de l'office, huissiers, personnel chargé de l'organisation des déplacements du ministre, personnel accompagnant le ministre lors des débats parlementaires. |
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Administration centrale et services centraux délocalisés |
Secrétaires auprès des directeurs et des chefs de services assurant des permanences. |
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Personnel assurant les reportages ou l'organisation de manifestations au service de l'information et de la communication. |
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Personnel assurant la sécurité des systèmes informatiques ou statistiques et intervenant lors d'astreintes prévues à l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé. |
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Personnel des antennes régionales d'équipement assurant la sécurité et la maintenance immobilière. |
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Personnel du service intérieur chargé de l'imprimerie, de la reprographie et de l'entretien. |
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Administration pénitentiaire |
Secrétaires auprès des directeurs régionaux assurant des permanences. |
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Agents intervenant notamment lors d'astreintes prévues à l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé, liées à la fonction de veille du fonctionnement des établissements pénitentiaires, de la sécurité des biens et de la maintenance des bâtiments ainsi que de la sécurité informatique. |
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Agents chargés d'assister les personnels de surveillance afin de répondre à des situations de risque ou à des besoins d'intervention en cas d'alerte, de crise ou d'incident de toute nature pouvant affecter le fonctionnement des établissements pénitentiaires intervenant notamment lors d'astreintes prévues à l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé. |
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Agents chargés d'assurer une fonction de veille en continu des greffes des établissements pénitentiaires intervenant notamment lors d'astreintes prévues à l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé. |
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Agents chargés d'assurer la continuité de la prise en charge des détenus intervenant notamment lors d'astreintes prévues à l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé. |
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Protection judiciaire de la jeunesse |
Secrétaires auprès des directeurs régionaux assurant des permanences. |
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Personnels ouvriers chargés de l'entretien des locaux et des fonctions de cuisinier. |
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Personnels n'appartenant pas aux corps de conducteurs d'automobile ou de chefs de garage et chargés de la conduite de véhicules automobiles. |