Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2001 fixant le montant de la prime instituée par le décret no 2001-1055 du 9 novembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux agents occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2001 fixant le montant de la prime instituée par le décret no 2001-1055 du 9 novembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux agents occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales)
Le montant annuel de la prime instituée par le décret du 9 novembre 2001 susvisé est fixé de la manière suivante :
SGAR occupant un emploi sans NBI ou ayant une NBI égale à 80 points : 18 293,88 € ;
SGAR ayant une NBI supérieure à 80 points : 21 342,86 €.