Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2001 fixant le montant de la prime instituée par le décret no 2001-1055 du 9 novembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux agents occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2001 fixant le montant de la prime instituée par le décret no 2001-1055 du 9 novembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux agents occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.