Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 2001 relatif aux conditions d'application de l'article R. 221-3, alinéa 3, du code de la route)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 2001 relatif aux conditions d'application de l'article R. 221-3, alinéa 3, du code de la route)
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.