Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 2001 relatif aux conditions d'application de l'article R. 221-3, alinéa 3, du code de la route)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 2001 relatif aux conditions d'application de l'article R. 221-3, alinéa 3, du code de la route)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte.