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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

A. - Emplois en administration centrale

1° Chef du service de l'inspection générale de l'environnement :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Chef du service de l'inspection générale de l'environnement

1

140

2° Directeur général et directeur d'administration centrale :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur général d'administration centrale

1

180

Directeur d'administration centrale

4

140

3° Directeur adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur adjoint au directeur général de l'administration,

des finances et des affaires internationales

1

120

Directeur adjoint à un directeur d'administration centrale

4

110

4° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet, chef de département ou chef de mission :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

En charge d'un service, d'une sous-direction ou d'un département à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales

 
 

Service des affaires internationales

1

110

Institut de formation de l'environnement

1

110

Sous-direction de la qualité de la vie et de l'information

1

100

Sous-direction des ressources humaines

1

100

Sous-direction des affaires financières et de la logistique

1

100

Sous-direction des affaires juridiques

1

80

Département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés

1

80

En charge d'un service ou d'une sous-direction à la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale

 
 

Service de la recherche et de la prospective

1

110

Sous-direction des politiques environnementales

1

100

Sous-direction environnement, régulations économiques et développement durable

1

100

Sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques

1

80

En charge d'une sous-direction à la direction de l'eau

 
 

Sous-direction de la programmation et des agences de l'eau

1

110

Sous-direction de l'environnement aquatique et de la pêche

1

100

Sous-direction de la protection et de la gestion des eaux

1

100

Sous-direction de la coordination et de la réglementation de l'eau

1

80

En charge d'un service ou d'une sous-direction ou d'un service à la direction à la direction de la prévention des pollutions et des risques

 
 

Service de l'environnement industriel

1

110

Sous-direction de la prévention des risques majeurs

1

100

Sous-direction des produits et des déchets

1

100

Mission bruit

1

80

En charge d'une sous-direction ou directeur de projet à la direction de la nature et des paysages

 
 

Sous-direction des espaces naturels

1

110

Sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages

1

100

Sous-direction des sites et des paysages

1

80

Directeur de projet Natura 2000 (à compter du 6 juin 2003, en application de l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 2003)

1

80

B. - Emplois en direction régionale

Directeurs régionaux de l'environnement :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur régional de l'environnement Centre

1

120

Directeur régional de l'environnement Midi-Pyrénées

1

120

Directeur régional de l'environnement Rhône-Alpes

1

120

Directeur régional de l'environnement Île-de-France

1

120

Directeur régional de l'environnement Nord-Pas-de-Calais

1

100

Directeur régional de l'environnement Lorraine

1

100

Directeur régional de l'environnement Aquitaine

1

100

Directeur régional de l'environnement Bretagne

1

100

Directeur régional de l'environnement Languedoc-Roussillon

1

100

Directeur régional de l'environnement Pays de la Loire

1

100

Directeur régional de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

100

Directeur régional de l'environnement Alsace

1

80

Directeur régional de l'environnement Auvergne

1

80

Directeur régional de l'environnement Bourgogne

1

80

Directeur régional de l'environnement Champagne-Ardenne

1

80

Directeur régional de l'environnement Corse

1

80

Directeur régional de l'environnement Franche-Comté

1

80

Directeur régional de l'environnement Guadeloupe

1

80

Directeur régional de l'environnement Guyane

1

80

Directeur régional de l'environnement Limousin

1

80

Directeur régional de l'environnement Martinique

1

80

Directeur régional de l'environnement Basse-Normandie

1

80

Directeur régional de l'environnement Haute-Normandie

1

80

Directeur régional de l'environnement Picardie

1

80

Directeur régional de l'environnement Poitou-Charentes

1

80

Directeur régional de l'environnement Réunion

1

80