Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.