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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2001 instituant des commissions administratives paritaires auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2001 instituant des commissions administratives paritaires auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :


MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

Maître ouvrier principal

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Maître ouvrier

Adjoint administratif

2

2

Ouvrier professionnel principal

b) Représentant de l'administration

6

6

Total

12

12