Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de syndic principal de 1re classe des gens de mer)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de syndic principal de 1re classe des gens de mer)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.