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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale)

La doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.