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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de conseiller des affaires maritimes)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de conseiller des affaires maritimes)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.