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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité))

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité))

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DESIGNATION DES EMPLOIS

NIVEAU
des responsabilités
exercées

BONIFICATION INDICIAIRE
(en points d'indice majoré)
Nombre de points attribués

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE TOTAL
de points

Fonctions relatives au suivi du dispositif afférent au revenu minimum d'insertion

A

De 10 à 50 points par emploi

5

Dans la limite de 165 points

Fonctions relatives au suivi du dispositif afférent au revenu minimum d'insertion

B

De 10 à 30 points par emploi

6

Dans la limite de 130 points

Fonctions relatives au suivi du dispositif afférent au revenu minimum d'insertion

C

De 10 à 20 points par emploi

7

Dans la limite de 95 points

Fonctions relatives au logement social

A

De 10 à 50 points par emploi

1

Dans la limite de 40 points

Fonctions relatives au logement social

B

De 10 à 30 points par emploi

2

Dans la limite de 45 points

Fonctions relatives au logement social

C

De 10 à 20 points par emploi

4

Dans la limite de 45 points

Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social

A

De 10 à 50 points par emploi

13

Dans la limite de 295 points

Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social

B

De 10 à 30 points par emploi

9

Dans la limite de 147,5 points

Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social

C

De 10 à 20 points par emploi

7

Dans la limite de 95 points

Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence

A

De 10 à 50 points par emploi

1

Dans la limite de 20 points

Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence

B

De 10 à 30 points par emploi

3

Dans la limite de 57 points

Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence

C

De 10 à 20 points par emploi

2

Dans la limite de 30 points

Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)

A

De 10 à 50 points par emploi

91

Dans la limite de 2492 points

Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)

B

De 10 à 30 points par emploi

57

Dans la limite de 921,5 points

Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)

C

De 10 à 20 points par emploi

21

Dans la limite de 343 points

Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion

A

De 10 à 50 points par emploi

19

Dans la limite de 665 points

Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion

B

De 10 à 30 points par emploi

17

Dans la limite de 240 points

Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion

C

De 10 à 20 points par emploi

9

Dans la limite de 140 points

Fonctions relatives au suivi des actions de santé

A

De 10 à 50 points par emploi

11

Dans la limite de 475 points

Fonctions relatives au suivi des actions de santé

B

De 10 à 30 points par emploi

14

Dans la limite de 360 points

Fonctions relatives au suivi des actions de santé

C

De 10 à 20 points par emploi

2

Dans la limite de 30 points