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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2001 fixant le montant de l'indemnité allouée au président de la commission interministérielle de coordination des salaires)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2001 fixant le montant de l'indemnité allouée au président de la commission interministérielle de coordination des salaires)

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 28 mai 2001 susvisé en faveur du président de la commission interministérielle de coordination des salaires est fixé à 960 euros.