Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2001 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2001 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse)
L'arrêté du 20 février 1992 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse est abrogé.