Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2001 (Arrêté du 7 mai 2001 portant rémunération des personnes participant aux activités de formation organisées par le ministère de la jeunesse et des sports)

Les montants maximaux de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 7 mai 2001 susvisé sont fixés comme suit :

Niveaux V et VI : 24, 05 euros brut ;

Niveau IV : 29, 03 euros brut ;

Niveau III : 39, 82 euros ;

Niveau II : 51, 43 euros brut ;

Niveau I : 69, 68 euros brut.