Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2001 portant rémunération des personnes participant aux activités de formation organisées par le ministère de la jeunesse et des sports)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2001 portant rémunération des personnes participant aux activités de formation organisées par le ministère de la jeunesse et des sports)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2001.