Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2001 relatif aux congés pour études et recherche)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2001 relatif aux congés pour études et recherche)
Le nombre maximum de congés pour études et recherche pouvant être attribués est fixé annuellement par la directrice de l'architecture et du patrimoine.