Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2001 relatif aux congés pour études et recherche)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2001 relatif aux congés pour études et recherche)
A l'issue de son congé, le bénéficiaire d'un congé pour études et recherche adresse au directeur de son établissement et au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture un rapport sur ses activités pendant cette période.