Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2001 relatif aux congés pour études et recherche)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2001 relatif aux congés pour études et recherche)
La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.