Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.