Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche)