Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2001 créant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants des bibliothèques)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2001 créant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants des bibliothèques)
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.