Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2001 créant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants des bibliothèques)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2001 créant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants des bibliothèques)

Il est créé auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants des bibliothèques.