Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche)
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001.