Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue à l'article 62 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue à l'article 62 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)
A l'issue des débats, il est procédé à un vote portant sur la proposition globale de la commission. Le vote a lieu à bulletins secrets, par « oui » ou par « non », sur la proposition de la commission. Les bulletins blancs sont considérés comme des abstentions. La proposition est adoptée si une majorité relative de bulletins « oui » est constatée.