Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2002 fixant les taux des indemnités des astreintes en application du décret n° 2002-640 du 29 avril 2002 relatif aux modalités de rémunération des astreintes de certains personnels relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2002 fixant les taux des indemnités des astreintes en application du décret n° 2002-640 du 29 avril 2002 relatif aux modalités de rémunération des astreintes de certains personnels relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité)
Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes prévues aux articles 2 et 3 du décret 29 avril 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : 121 € par semaine complète ; 45 € du lundi au vendredi soir ; 76 € du vendredi soir au lundi matin.