Les taux applicables à l'indemnisation des sujétions particulières composant la première part de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Travail cyclique : 7, 63 euros par vacation de nuit, du samedi, du dimanche et de jour férié ;
Interventions effectuées dans le cadre de la permanence statistique et interventions en dehors des heures ouvrables :
11, 44 euros par heure entre 18 heures et 21 heures, ainsi que les samedis, entre 7 heures et 21 heures ;
17, 16 euros par heure entre 21 heures et 24 heures ;
22, 87 euros par heure entre 0 heure et 7 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés, dans la limite d'un plafond annuel ;
Astreintes :
-astreinte permanente (Acropol) : 121, 96 euros par semaine ;
-astreinte exceptionnelle :
Techniciens, dans la limite de 52 semaines par an et par zone :
121, 96 euros par semaine complète : du lundi matin au lundi suivant ;
45, 73 euros du lundi matin au vendredi soir ;
76, 22 euros du vendredi soir au lundi matin ;
Cadres, dans la limite de 52 semaines par an et par zone :
76, 22 euros du vendredi soir au lundi matin.