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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 2001 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 2001 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur)

Les taux moyens et les taux maximaux annuels applicables à la seconde part de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


EMPLOIS ET GRADES

TAUX


(en euros) 




Moyens 




Maximaux 








Ingénieurs des télécommunications 




759, 81 




1 519, 46 








Inspecteurs 




630, 83 




1 261, 52 








Contrôleurs 




566, 04 




1 132, 24 








Agents des 1er et 2e groupes 




501, 56 




1 003, 27 








Agents du 3e groupe 




464, 51 




929, 18