Dès lors qu'ils exercent en services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité et dans les établissements publics à caractère administratif rattachés au ministère de l'emploi et de la solidarité, les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés instituée par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, dans les conditions suivantes :
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PERSONNEL TITULAIRE du ministère de l'emploi et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
CATÉGORIES |
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Attachés principaux de 2e et 1re classe. |
1re |
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Attachés d'administration centrale. |
2e |
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Économes et chefs des services administratifs. |
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Secrétaires administratifs d'administration centrale dont l'indice brut est supérieur à 380. |
3e |
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Infirmiers dont l'indice brut est supérieur à 380. |
3e |
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Moniteurs-éducateurs des INJS et de l'INJA dont l'indice brut est supérieur à 380 |
3e |
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PERSONNEL NON TITULAIRE du ministère de l'emploi et de la solidarité |
CATÉGORIES |
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Professeurs de l'École nationale de la santé publique. |
1re |
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Contractuel hors catégorie. |
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Contractuels de 1re et 2e catégorie. |
2e |
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Contractuels de 3e catégorie dont l'indice brut est supérieur à 380. |
3e |