Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du patrimoine immobilier de la délégation générale pour l'armement)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du patrimoine immobilier de la délégation générale pour l'armement)
Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.