Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du patrimoine immobilier de la délégation générale pour l'armement)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du patrimoine immobilier de la délégation générale pour l'armement)


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels chargés de la gestion du patrimoine ;
― les correspondants « gestion patrimoine » et les services d'infrastructure locaux ;
― le service des ressources humaines.