Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2008 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés d'autoroutes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2008 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés d'autoroutes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.