Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5421-1, Art. R5423-10, Art. D5411-13, Art. R5423-11, Art. R5426-4, Art. R5426-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. R5426-5