Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5411-18, Art. R5412-1, Art. R5412-8