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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi)




A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5426-8, Art. R5426-9, Art. R5426-11, Art. R5426-15