Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 Projet personnalisé d'accès à l'emploi et offre raisonnable d'emploi.