Direction

Personnels pouvant être soumis à un régime forfaitaire de temps de travail

Personnels chargés de fonctions d'encadrement

Autres personnels

DGI

Responsable d'un service déconcentré

Vérificateur

Responsable d'un service à compétence nationale et assistant

Inspecteur des brigades de contrôle et de recherche

Responsable d'un centre des impôts et adjoint (A 2e niveau)

Agent des brigades de contrôle et de recherche (B ou C)

Responsable d'une recette principale ou d'une recette divisionnaires et adjoint de catégorie A 2e niveau)

Chargés de mission d'enseignement des établissements nationaux de formation

Responsable d'un centre des impôts fonciers (A 1er et 2e niveaux)

Conservateur des hypothèques et adjoint (A 2e niveau)

Responsable de division dans des services déconcentrés ou des services à compétence nationale

Responsable d'une section dans les services centraux et adjoint (A 2e niveau)

Chef de brigade

Inspecteur principal des services

DGCP

Receveur des finances

Assistants de vérification

Directeur départemental

Huissiers du Trésor public

Inspecteur principal

Agents enquêteurs

Chef de poste

Producteurs CNP

Chef de division

Chargés de micro-informatique et bureautique

Chef de service

Chargés de mission

Adjoint au chef de poste

Personnels des centres de contrôle de la redevance

Chef de secteur (administration centrale)

Contrôleurs commissionnés

DGDDI

Chef de circonscription (territoriale ou fonctionnelle) et adjoint

Enquêteur

Chef divisionnaire (ou d'échelon ou de division d'enquêtes) et adjoint

Agents des recherches de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Receveur régional

Agents de Paris spécial

Chef de laboratoire

Chef des bureaux particuliers

Fondé de pouvoir

Receveur

Chef de bureau de garantie

Chef de centre régional de documentation et d'orientation des enquêtes

Chef de subdivision

Chef d'un service de recherche

Chef du bureau aéro-naval

Officier naval interrégional

Officier naval interrégional adjoint

Chef du bureau aéro-terrestre

Officier aérien interrégional

Inspecteur radio interrégional

Officier mécanicien naval interrégional

Inspecteur mécanicien interrégional

DGINSEE

Personnels de direction

Ingénieurs-enquêteurs

Chargés d'enquêtes auprès des entreprises

Certains missionnaires de la direction des relations internationales et de la coopération

Superviseurs du recensement rénové de la population

Personnels chargés de fonctions d'enseignement ou de recherche ou exerçant des fonctions de conception

DGCCRF

Responsables de services déconcentrés (direction nationale, régionale, départementale ou laboratoire) et leurs adjoints

Responsable d'un service à compétence nationale et leurs adjoints

DREE (directions régionales)

Directeur régional

Attaché régional

Assistant régional

DARPMI (DRIRE)

Directeur de direction régionale de l'industrie, la recherche et l'environnement et directeur adjoint

Chargé de mission en subdivision

Cadre fonctionnel en division ou en bureau national et au secrétariat général

Chef de division et adjoints

Secrétaire général

Chef de groupe de subdivision

Responsable départemental

Chef de subdivision et adjoint

Services centraux

Cadre de direction

Inspecteur hygiène et sécurité

Fonctions d'inspection et de contrôle

Chef de projet, architecte ou ingénieur à la sous-direction de l'immobilier

Chef de bureau et assimilé

Adjoint au chef de bureau

Certains responsables des services techniques et leurs adjoints