Les magistrats visés à l'article 1er du présent arrêté perçoivent l'indemnité de résidence prévue à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé, en application du classement ci-après entre les différents groupes d'indemnité de résidence :
Groupe d'indemnité de résidence |
Grade dans les juridictions financières |
Groupe 6 |
Conseiller maître à la Cour des comptes. |
Groupe 7 |
Conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes. |
Président de section de chambre régionale des comptes. |
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Groupe 8 |
Conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes. |
Conseiller de chambre régionale des comptes hors classe. |
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Conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe. |
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Groupe 9 |
Auditeur (1re et 2e classe) à la Cour des comptes. |
Conseiller de chambres régionales des comptes de 2e classe. |