Pour l'application des dispositions de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public du ministère de la défense appartenant à des corps, grades ou catégories figurant aux tableaux ci-après peuvent bénéficier d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires, au vu du décompte exact des heures supplémentaires effectuées et pour l'exécution des fonctions mentionnées auxdits tableaux.
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CORPS |
GRADES |
FONCTIONS |
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Techniciens supérieurs d'études et de fabrications. |
1re classe 2e classe 3e classe |
Travaux d'entretien et de maintenance opérationnelle des matériels militaires terrestres, aériens et maritimes. Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques. Travaux destinés à la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques. |
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Contrôleurs des transmissions. |
Classe exceptionnelle Classe supérieure Classe normale |
Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques. |
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Techniciens de la défense. |
Classe exceptionnelle Classe supérieure Classe normale |
Travaux d'entretien et de maintenance opérationnelle des matériels militaires terrestres, aériens et maritimes. Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques. Travaux destinés à la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques. |
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Agents techniques de l'électronique. |
Agent technique principal de l'électronique Agent technique de l'électronique |
Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques. |
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Agents des transmissions et de l'électronique. |
Agent principal de 1re classe des transmissions et de l'électronique Agent principal de 2e classe des transmissions et de l'électronique Agent des transmissions et de l'électronique |
Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques. |
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CATÉGORIES |
FONCTIONS |
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1 B |
Travaux d'entretien et de maintenance opérationnelle des matériels militaires terrestres, aériens et maritimes. Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques. Travaux destinés à la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques. |
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2 B |
Travaux d'entretien et de maintenance opérationnelle des matériels militaires terrestres, aériens et maritimes. Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques. Travaux destinés à la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques. |
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3 B |
Travaux d'entretien et de maintenance opérationnelle des matériels militaires terrestres, aériens et maritimes. Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques. Travaux destinés à la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques. |
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5 B |
Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques. Travaux destinés à la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques. |